Les Objectifs

 1. inciter les acheteurs de véhicules neufs à changer leur comportement d’achat pour privilégier les véhicules à faible émission de CO2 et favoriser ainsi la modification de la structure du parc automobile ;

 2. stimuler l’innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres ;

 3. favoriser un renouvellement durable du parc automobile en encourageant la mise au rebut des véhicules les plus anciens qui sont aussi les plus polluants et en orientant l’achat d’un nouveau véhicule vers les véhicules les plus écologiques.

Le développement du marché des voitures électriques, qui n’émettent pas de CO2 devrait subir une accélération avec ce nouveau dispositif.

Le dispositif

Le dispositif est fondé sur un barème, fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre pour les voitures neuves : Un bonus à l’achat pour les véhicules neufs émettant au plus 130 g CO2/km

Plus les émissions de CO2 sont faibles, plus le bonus est élevé :

Bonus pour les faibles émissions

 5000 € pour les véhicules émettant moins de 60 gCO2/km ; Les voitures électriques
 1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 gCO2/km ;
 700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO² ;
 200 € quand les émissions de CO² sont comprises entre 121 et 130 g CO²/km.

Un malus à l’achat pour les véhicules neufs émettant plus de 160 g CO2/km Le montant du malus progresse à raison des émissions de CO2 par km :

Malus pour les voitures polluantes

 200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g CO²/km ;
 750 € quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g CO²/km ;
 1600 € entre 201 et 250 g CO²/km ;
 2600 € au-delà de 250 g CO²/km.

Un Super Bonus

Un super bonus pour inciter à se débarrasser des voitures les plus polluantes Ce super bonus de 300 € est versé aux personnes qui mettent à la casse un véhicule de plus de 15 ans, au moment de l’achat d’un véhicule éligible au bonus.