Le Comité économique et social européen (CESE) estime que le nucléaire doit constituer l’un des éléments d’une politique énergétique communautaire diversifiée, équilibrée, économique et durable. Le nucléaire est également essentiel si l’UE veut parvenir à transposer le concept de développement durable dans l’élaboration de ses politiques. Le nucléaire contribue pour une large part à satisfaire les besoins énergétiques de l’UE et à assurer la sécurité de son approvisionnement. En outre, l’Europe a besoin du nucléaire pour respecter ses engagements de réduction des émissions de CO2 qu’elle a souscrits dans le cadre du protocole de Kyoto. À l’heure actuelle, il est impossible de respecter ses impératifs de stabilisation des émissions de CO2 en l’absence de nouvelles avancées dans le progrès technologique et le comportement des consommateurs. L’abandon du nucléaire ne ferait qu’aggraver les problèmes liés au changement climatique.

Le CESE est très favorable au développement et à la promotion des sources d’énergie renouvelables. Il affirme cependant qu’il n’est pas réaliste de penser que les énergies renouvelables pourront remplacer le charbon ou le nucléaire à court ou moyen terme. Voici quelques éléments clés de deux avis d’initiative qui devront être adoptés lors de la première session plénière du CESE en 2004 (28 et 29 janvier) * :

 L’UE ne peut se passer du nucléaire pour satisfaire ses besoins énergétiques

Le recours croissant aux énergies renouvelables va devenir un élément essentiel pour garantir la sécurité de l’approvisionnement et satisfaire la demande grandissante en électricité. La Commission européenne elle-même a fixé l’objectif de 12 % pour la part de la production d’électricité qui devra provenir de sources renouvelables à l’horizon 2010. Toutefois, les sources d’énergie renouvelables ne seront pas encore en mesure de satisfaire les besoins énergétiques de l’Europe lorsque la génération actuelle de centrales nucléaires arrivera à l’âge du démantèlement. M. Claude Cambus relève que, même en se fondant sur l’hypothèse la plus optimiste quant à l’accroissement du nombre d’installations d’énergie renouvelable, le CESE est parvenu à la conclusion que le remplacement du nucléaire par les énergies renouvelables est totalement irréaliste dans un avenir prévisible, aussi bien en Europe qu’ailleurs dans le monde.

 Déchets nucléaires :

Les principales questions que soulève le nucléaire sont la sécurité, la protection contre les effets physiologiques des rayonnements ionisants et les déchets et combustibles usés. Les deux premières ont déjà fait l’objet de réponses techniques et réglementaires qui sont amenées à évoluer dans le temps. Certains États membres de l’UE progressent dans la solution de la question des déchets ; deux pays (la Finlande et la Suède) ont opté pour l’enfouissement en profondeur de ces déchets et ont déjà choisi les sites ; d’autres (la France et l’Espagne) ont arrêté des solutions pour les produits à faible activité et poursuivent les investigations pour les produits à plus haute activité.

 L’abandon du nucléaire serait coûteux pour le consommateur européen :

A l’heure actuelle, 35 % des besoins en électricité de l’UE sont satisfaits par le nucléaire et, d’après les indicateurs les plus récents, la demande en électricité devrait s’accroître dans les prochaines années sur la base de différents scénarios de taux de croissance. L’abandon du nucléaire aurait également un coût prohibitif pour le consommateur européen, étant donné l’absence, à l’heure actuelle, de solutions de substitution viables et adéquates telles que les énergies renouvelables. Le nucléaire a en effet garanti un certain degré de stabilité des prix dans l’UE.

M. Cambus réclamera également le lancement d’une campagne d’information dans toute l’UE, campagne qu’il estime nécessaire pour informer les citoyens européens sur les véritables enjeux du nucléaire.

 Les énergies renouvelables sont essentielles... mais réclament encore des développements

Suivant Mme Ulla Sirkeinen, le Comité considère que les mesures de soutien aux sources d’énergie renouvelable sont essentielles. Le potentiel actuel de l’énergie renouvelable est significatif mais encore limité. En outre, les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables manquent parfois de cohérence avec les mesures politiques complémentaires telles que l’échange des droits d’émission ; en outre, ils présentent des variations considérables en ce qui concerne leurs approches, leur conception et leur intensité et sont le plus souvent strictement limités au niveau national, provoquant ainsi de graves distorsions dans le marché intérieur.

De plus, il n’existe actuellement aucune ligne directrice communautaire pour les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. La plupart des programmes de promotion ne comportent aucun critère de rentabilité et n’incitent pas à améliorer la technologie et le rendement. Les énergies renouvelables pourraient pourtant contribuer largement à répondre à l’accroissement de la demande énergétique. Aucun programme de soutien actuel ne parvient pleinement, comme on serait en droit de l’attendre à se révéler efficace, éviter les distorsions du marché et favoriser la concurrence et l’innovation.

Dans certains cas, le coût de promotion des énergies renouvelables est très élevé. Cette situation commence à susciter des inquiétudes et pourrait éventuellement se traduire, en termes politiques, par un retour de bâton de la part des consommateurs.

Si l’instauration d’un système de soutien unique en faveur des énergies renouvelables n’apparaît pas comme une nécessité au stade actuel, un système commun n’en sera pas moins nécessaire à un moment donné.

Dans son avis d’initiative, Mme Sirkeinen estime que la Commission doit :

• redoubler d’efforts pour faciliter l’échange de bonnes pratiques ;
• améliorer le suivi de l’état de développement du marché des énergies renouvelables ;
• évaluer les interférences des différentes politiques communautaires concernant l’utilisation des énergies et technologies renouvelables afin d’éviter une surréglementation ;
• étudier la façon dont les développements actuels affectent l’innovation, les marchés, la rentabilité et les coûts pour les consommateurs privés et industriels.

Note : l’une des pièces maîtresses de la politique énergétique de l’UE définie dans le livre blanc de la Commission sur ce thème consiste à accroître le recours aux sources d’énergie renouvelables afin de renforcer la sécurité de l’approvisionnement, grâce à la diversification des sources d’énergie au profit des sources non importées, et la lutte contre le changement climatique via le remplacement des combustibles fossiles par des sources qui ne produisent pas de CO2. Le CESE a pleinement soutenu cet objectif dans ses avis.

*avis d’initiative :

• Nucléaire/ électricité (Rapporteur : M. Claude Cambus, groupe II, salariés, France)
• Énergies renouvelables : moyens d’action et instruments de financement
  (Rapporteuse : Mme Ulla Sirkeinen, groupe I, employeurs, Finlande).

Note : L’exposé que M. Cambus effectuera lors de la plénière pourra être obtenu(en français) à l’entrée de la salle ou au bureau de presse du CESE.

Note : Un petit-déjeuner de presse sur ces deux avis sera organisé le 29 janvier à 8 h 30 au siège du Comité, rue Ravenstein, 2, à Bruxelles, en présence de M. Cambus et de Mme Sirkeinen. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le bureau de presse du CESE.

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