Soit une somme de 2.503 euros d’amende douanière assortie d’une TIPP de 7.509 euros. Valenergol ne bénéficiait pas d’« autorisation administrative spéciale » et a « sciemment » commercialisé comme carburant 10.000 litres d’huile végétale brute, a fait valoir la Cour d’Appel. Reconnaissant que l’Union européenne « encourage à promouvoir une utilisation plus générale des sources d’énergie renouvelables », la Cour a néanmoins souligné qu’« en l’absence de dispositions communautaires spécifiques, les Etats membres de l’Union disposent d’un pouvoir souverain ».

La société s’était défendue en invoquant la nature végétale de l’huile de tournesol, qui ne pouvait, à ses yeux, être soumise au régime fiscal des produits pétroliers. Alain Just, gérant de la SARL a vu dans cette décision de justice un soutien inconditionnel des douanes aux compagnies pétrolières. Il ne souhaite d’ailleurs pas s’en tenir là et a annoncé son pourvoi en cassation.

Les biocarburants ont suscité beaucoup de polémiques, les détracteurs arguant que le développement des cultures agricoles dont ils sont tirés, seraient sources de pollution via les engrais et les pesticides utilisés, les pétroliers en dénonçant le coût du fait des subventions agricoles, tandis que les partisans insistent sur le gain de pollution ainsi obtenu