Cette nouvelle législation, qui a reçu le feu vert du Conseil des ministres le 8 avril dernier, fixe des objectifs concernant l’introduction progressive des biocarburants carburants obtenus à partir de déchets agricoles, forestiers et organiques d’ici à 2010. Les Etats membres ont désormais jusqu’au 31 décembre 2004 pour transposer la directive en droit national. La « C’est une avancée importante pour une stratégie en faveur des carburants de substitution dans les transports, qui permettra de réduire la dépendance excessive de l’Union européenne » a déclaré Loyola de Palacio. « C’est aussi une des nouvelles mesures promues par la Commission pour essayer d’atteindre les objectifs de Kyoto, au même titre que le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique » a-t-elle souligné.

Avec l’adoption de cette directive, qui permettra de progresser sur la voie d’un système de transport durable, l’Union européenne a franchi une nouvelle étape dans la mise en œuvre de solutions de remplacement à l’essence et au diesel. Les biocarburants contribueront également à accroître la sécurité d’approvisionnement de l’Union car ils peuvent être produits par des exploitations agricoles et des entreprises européennes.

Le recours aux biocarburants peut également permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre en Europe, comme le prévoit le protocole de Kyoto, étant donné que les émissions de CO2 produites par l’utilisation des biocarburants dans les transports sont compensées par le CO2 absorbé au cours de la croissance des végétaux ayant servi à la fabrication de ces biocarburants.

Pour la première fois, il appartiendra à chaque État membre de fixer des objectifs concernant la part de marché des biocarburants. Ces objectifs devront être basés sur les données de référence ambitieuses établies par la directive, à savoir 2% de part de marché d’ici à décembre 2005 et 5,75% d’ici à décembre 2010. Tout pays qui fixera des objectifs moins élevés devra le justifier à l’aide de critères objectifs.

Les États membres doivent annoncer, avant juillet 2004, quels objectifs ils se proposent d’atteindre d’ici à décembre 2005. La Commission procédera à l’évaluation de la mise en œuvre de la directive avant la fin 2006, puis décidera si de nouvelles propositions législatives s’imposent.

Actuellement, les biocarburants coûtent plus cher à produire que l’essence ou le diesel. Aussi la Commission a-t-elle également proposé que les États membres puissent, dans une plus large mesure, percevoir des taxes moins élevées sur les biocarburants de façon à rendre ces derniers financièrement abordables pour les particuliers et entreprises. Cette proposition a été approuvée dans son principe par les gouvernements des États membres et son adoption est prévue avant l’été.

L’utilisation des biocarburants, pour diminuer notre dépendance énergétique vis-à-vis de l’étranger et réduire nos émissions de CO2, était l’un des principaux objectifs fixés en 2000 dans le livre vert de la Commission "Vers une stratégie européenne de sécurité de l’approvisionnement énergétique".

Davantage d’informations sur le livre vert à l’adresse :
http://europa.eu.int/comm/energy_transport/en/lpi_lv_en1.html